Qu’est-ce que l’externalisation de la responsabilité ?

Après les mots de bienvenue, Judith Kopp, Collaboratrice scientifique à l’ISDH et co-auteure de l’étude à venir sur l’externalisation de la responsabilité pour les droits humains, a présenté les concepts d’« externalisation » et d’« internalisation ».

Ces termes abstraits désignent le fait que les Etats comme les acteurs privés n’assument pas, ou délèguent à d’autres, leurs responsabilités en matière de droits humains. Pour l’illustrer, Judith Kopp a donné l’exemple des importations de biens et de services en Suisse. Ils représentent les 2/3 des émissions nationales, et ne sont pourtant pas comptabilités dans le bilan carbone national : la Suisse externalise dans des pays de production l’impact environnemental de sa consommation.

En floutant les responsabilités, le phénomène d’externalisation augmente les risques de violations des droits humains. En même temps, il rend difficile, voire impossible, toute démarche pour faire valoir ces droits en justice. Plusieurs processus, qualifiés d’« internalisation », contre-balancent cette tendance, en établissant les responsabilités claires.

Des conséquences aussi à l’étranger

Patrick Bonyonte, de la Commission nationale kenyane pour les droits humains, était l’invité de cette session. Il a expliqué les conséquences de l’externalisation – notamment de la Suisse – au Kenya, et le travail de son institution pour y remédier :

« Les communautés pastorales du Turkana, du Marsabit, du Baringo, du Samburu et de l’Isiolo sont confrontées à la sécheresse, à la pénurie d’eau (…) bien qu’elles contribuent très peu aux émissions mondiales. Le fardeau des impacts climatiques s’est déplacé des principaux émet-teurs historiques vers les populations vulnérables (…). Le travail de la Commission sur la justice climatique affirme constamment que les communautés vulnérables et marginalisées ne devraient pas supporter les coûts d’une crise qu’elles n’ont pas provoquée. »

Patrick Bonyonte a également dénoncé la fragmentation de la responsabilité dans le secteur privé, qu’il s’agisse des conditions de travail dans l’agriculture ou de l’impact environnemental de l’industrie minière.

Numérisation, migration, climat : les différents visages de l’externalisation

L’après-midi, quatre ateliers ont abordé différentes facettes de l’externalisation de la responsabilité en matière de droits humains.

L’atelier « Droits humains et adaptation au changement climatique : approches locales et responsabilité globale » a abordé les mesures et stratégies d’adaptation dans le contexte du changement climatique. Les mesures locales comme les aspects transnationaux, tels que le financement climatique international et la répartition de la responsabilité, ont été abordées.

Lire l’analyse « Le climat, une question de droits humains » (pdf)

Lire le policy brief « Changement climatique : quelles obligations en matière de droits humains ? » (pdf)

L’atelier « L’externalisation en politique migratoire » visait à identifier les risques pour les droits humains de l’externalisation en matière migratoire, à l’heure où les Etats européens étendent leurs politiques aux aéroports des pays de départ, aux frontières de l’espace Schengen et en haute mer.

L’atelier « Les droits humains en ligne : la responsabilité à l’ère de la société des plateformes » a questionné la réglementation internationale et régionale à adopter pour faire assumer leurs responsabilités aux entreprises numériques actives à l’échelle mondiale. Comment lutter contre des défis tels que la collecte de données personnelles, la désinformation ou la surveillance ?

Un quatrième atelier a présenté la procédure d’accréditation internationale de l’ISDH.

Une table ronde finale a conclu cette journée. Angela Müller, Directrice d’AlgorithmWatch CH et Johannes Wendland, Conseiller juridique de l’EPER dans le domaine de l’économie et des droits humains, ont tiré le bilan et proposé des pistes de réflexion. Un résumé de leur échange sera prochainement disponible.